Dans un post précédent, je déplorais l'évolution du droit à l'image et des abus qu'entrainait la jurisprudence des années 90.
Il semblerait que le vent soit en train de tourner et que plusieurs affaires ait contribué à uen prise de conscience de la magistrature en accordant un certain droit à l'information et uncertain droit à l'expression artistique.
Plutôt que de plagier, je vous renvoie à l'addendum de l'excellent texte de JEan-Pierre Bucciol Sutto.
Si je devais résumer voici quelques points essentiels:
- différencier les endroits publics ou on est relativement libre des endroits privés ou il faut être prudent (la notion de privé pouvant être assez large).
- la notion de commerce et d'art, l'utilisation de la photo ne doit pas être mercantile.
- le respect du sujet , dans la tradition de la photo humaniste française. On peut relier cela à la notion de préjudice qui était invoqué avec l'article 9 du code civil dans les jurisprudences précédentes. C'est ce respect du sujet qui est à mon avis derrière la loi Guigou qui protège le droit à l'image des victimes et des mis en examen (présomption d'innocence). Cette loi est d'ailleurs la seule régisssant le droit à l'image , tout le reste se faisant et évoluant avec la jurisprudence... ce qui est qaund même incroyable???
Plusieurs jurisprudences sont souvent évoquées pour démontrer l'évolution du droit à l'image
- les débuts de l'affaire du Puy du Pariou
- Vent d'ouest et ses infos juridiques sur les photos de bein privés
- Droit à l'information, affaire Luc Delahaye
- Jugement affaire Luc Delahaye
- Droit artistique, affaire François-Marie Barnier
- Affaire François Marie Banier
-Article 10 de la convention Européenne des Droits de l'Homme sur la liberté d'expression
Cela n'empêche pas d'être relativement prudent afin de pouvoir au mieux se défendre et au pire justifier sa bonne foi. Voici pour finir deux textes qui citent quelques précautions tout en relatant les diverses affaires:
- Parlons Photo
- Almanart
Avec un peu de prudence et une approche humaniste de la photographie de rue, il semblerait donc que les photographes aient retrouvé une partie de leur liberté d'expression. Il reste maintenant à faire savoir cela au public qui bien souvent revendique son droit à l'image quand il voit qu'on le photographie...
Et pour finir je ne saurai trop vous encourager à militer en étant vous même un photographe de rue et pour cela je vous renvoie à nouveau au petit précis de Street Photography de Jean-Pierre Bucciol Sutto.
G.A.S. à tous les étages!
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Le *G.A.S*. ou *Gear Acquisition Syndrom *est le terme employé par les
photographes qui ne peuvent résister à l’achat de nouveau matériel, que ce
soit à ca...
Il y a 6 ans
